• pont chaban delmas bordeaux photo xb egis
  • bras de la plaine
  • Pont Chaban-Delmas à Bordeaux © XB Egis
  • Pont du Bras de la Plaine © Bruno Godart
L'AFGC organise les Journées GC'2017 les 15 et 16 mars 2017 à Cachan.
 Le Génie Civil et l'aménagement des grandes métropoles, tel sera le thème des prochaines Journées GC'2017.

Règlement intérieur de l'Association Française de Genie Civil

CHAPITRE 1

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES

L’objet de l’AFGC étant de promouvoir le progrès dans les matériaux et les structures en France et à l’étranger, il y a lieu de considérer qu’il est conforme à cet objet de contribuer à la circulation de l’information technique dans notre domaine au niveau international. En conséquence, il convient d’organiser notre articulation avec les Associations Internationales suivantes : AIPC, fib, RILEM et ACI.

Un mandataire de l’AFGC est chargé d’assurer les liaisons avec chacune de ces associations.

Il est désigné par le Conseil d’Administration.

Il est membre de droit du CST qui l’aide à exercer son rôle.

Il représente l’AFGC et plus généralement le Génie Civil français auprès de l’Association Internationale, qui en est informée. Il organise la participation française aux congrès et symposiums.

Il propose des candidats actifs français et des sujets aux divers groupes de travail.

Il encourage les publications dans les revues de l’Association. Il est fondé à demander à l’AFGC, notamment à ce titre, de prendre en charge la traduction de documents en anglais.

Il fait connaître et répand les publications françaises.

Globalement, il veille à augmenter la présence et le rayonnement de la France dans l’association internationale, et promeut l’appartenance à l’AFGC parmi les membres de celle-ci.

Il rend compte de son activité une fois par an au bureau de l’AFGC.

CHAPITRE 2

RÈGLEMENT DU PRIX ALBERT CAQUOT

Article 1

Ce prix est destiné à récompenser un ingénieur pour l'ensemble de sa carrière, en particulier pour ses travaux scientifiques et techniques et pour ses projets et ses réalisations, mais aussi pour ses qualités morales et son rayonnement dans le monde de la construction.

Article 2

Il est attribué chaque année : une année sur deux à un ingénieur français membre individuel de l'AFGC, et une année sur deux à un ingénieur étranger. Le prix peut ne pas être attribué.

Article 3

L'attribution du prix est de la compétence du Conseil d'Administration qui peut s'adjoindre, lors de ses délibérations, le concours de personnalités extérieures. En principe aucun appel de candidature n'est organisé. Le Conseil peut établir une liste des ingénieurs qu'il juge dignes de recevoir le prix et rassembler des informations sur la carrière de ces ingénieurs.

Il choisit le lauréat à la majorité absolue de ses membres, la voix du Président comptant double en cas de partage égal des voix.

Toutes les informations rassemblées par le Conseil d'Administration, et en particulier l'éventuelle liste des ingénieurs jugés dignes de recevoir le prix, sont confidentielles, de même que ses délibérations pour l'attribution du prix.

Ne peuvent recevoir ce prix :

-Les membres en exercice du bureau statutaire (Président, Vice-présidents, Président et Vice-président(s) du Comité des Affaires Générales et du Comité Scientifique et Technique, Secrétaire Général, Trésorier)

- Les membres du Conseil d'Administration en exercice.

Article 4

L'ingénieur à qui le Prix est décerné reçoit une médaille et un diplôme, qui lui sont remis à l'occasion d’une assemblée générale ou d'une manifestation exceptionnelle.

CHAPITRE 3

RÈGLEMENT DU PRIX AFGC

Article 1

Ce prix est destiné à récompenser un ou plusieurs ingénieurs, chercheurs, universitaires ou personnalités compétentes pour la réalisation d'un travail remarquable dans le domaine scientifique, technique ou opérationnel. Ce travail peut concerner l’ingénierie, la construction ou la recherche et doit faire l'objet au moins d'une publication en langue française.

Article 2

Trois prix sont attribués chaque année : les candidats peuvent être français ou étrangers, mais doivent être membres individuels de l'AFGC. Le choix des récipiendaires se fera en recherchant un équilibre entre les domaines scientifique, technique, et opérationnel.

Article 3

Un appel de propositions de candidatures à l’ensemble des membres de l’AFGC est organisé en début d’année dans la lettre d'information de l’association. Toute proposition doit être accompagnée d’un curriculum vitae détaillé. Elle doit rassembler les informations sur la carrière du candidat proposé, et comporter une copie d’une publication représentative pour laquelle le prix pourrait être attribué. Le Comité Scientifique et Technique sélectionne les noms des candidats qu'il juge dignes de recevoir le prix. Le Conseil d'Administration choisit le ou les lauréats à la majorité absolue de ses membres, la voix du Président comptant double en cas de partage des voix. Toutes les informations rassemblées par le Comité Scientifique et Technique, et en particulier la liste des candidats, sont confidentielles, de même que les délibérations du Conseil d'Administration pour l'attribution du prix.

Article 4

Les ingénieurs ou chercheurs à qui le prix est décerné reçoivent une médaille, et un diplôme, qui leur sont remis à l'occasion d’une assemblée générale ou d'une manifestation exceptionnelle.

CHAPITRE 4

RÈGLEMENT DU PRIX NAVIER

A mettre au point ultérieurement)

CHAPITRE 5

RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

L’AFGC étant responsable de la gestion de ses délégations régionales, il est nécessaire qu’un suivi puisse être fait au niveau national des divers engagements des délégations régionales.

Les délégations régionales envoient au mois de novembre une prévision de budget de fonctionnement de l’année suivante. Ce budget fait apparaître, le cas échéant, les subventions demandées au niveau national par les délégations pour l’organisation de leurs manifestations.

Une liste prévisionnelle de ces manifestations est jointe, ou seulement leur nombre si les thèmes ne sont pas encore stabilisés.

Le trésorier de l’AFGC établit le budget de l’association en y intégrant ces projets de budget, après avoir vérifié leur caractère réaliste.

Au vu du budget prévisionnel, l’AFGC fixe, par délégation régionale, un plafond annuel de dépenses. Si en cours d’année le nombre ou l’importance des manifestations envisagées amène un dépassement de ce plafond budgétaire, la délégation régionale doit établir un nouveau budget qu’elle envoie au siège national pour obtenir une autorisation de dépassement.

Si le budget envisagé pour une manifestation dépasse 20 000 €, le siège de l’AFGC doit être associé à l’organisation de celle-ci.

CHAPITRE 6

CONDITIONS D’ENGAGEMENT DE L’AFGC DANS UNE MANIFESTATION

Tout projet de manifestation (colloque, séminaire, symposium, etc.), à l’exception des manifestations organisées au niveau régional, doit faire l’objet d’un dossier ; le principe d’engagement est approuvé par le bureau qui reçoit pour ce faire délégation du Conseil d’Administration.

Le dossier de présentation d’une manifestation doit comporter au minimum :

L’origine et le porteur de la proposition

Le type de la manifestation (nationale/internationale ; AFGC seule ou associée à d’autres, …)

Le thème, qui aura été soumis au préalable pour avis au CST

Le cas échéant, les conférenciers invités

Le budget prévisionnel, ainsi que les conditions d’attribution du bénéfice ou du déficit

La date, en la situant par rapport aux autres manifestations susceptibles d’intéresser le même public

La personne pressentie comme président du comité d'organisation

Le lieu envisagé

La composition envisagée du comité d’organisation (qui doit identifier en son sein un trésorier, et qui doit comprendre un membre du CAG), et du comité scientifique

En cas de manifestation co-organisée, le dossier précise l’organisation de la communication et les règles de protocole qui seront appliquées, de façon à promouvoir convenablement l’image de l’AFGC.

Le président du comité d’organisation rend compte régulièrement de l’avancement de l’opération au président du CAG.

CHAPITRE 7

ORGANISATION DES MANIFESTATIONS

Les manifestations de l'AFGC sont destinées à faire connaître les progrès dans les techniques et les matériaux en matière de génie civil et également à sensibiliser l'ensemble des professionnels à l'intérêt qu'ils auraient d'adhérer à l’AFGC.

Les statuts de l’AFGC nous contraignent à réserver ces manifestations à nos membres.

Nous répondons donc à ces deux conditions en ouvrant largement nos manifestations à l'ensemble des professionnels concernés mais sous réserve qu'ils adhérent à l’AFGC à l'occasion de leur participation à une manifestation.

Leur contribution financière à la manifestation inclut donc les frais afférents à la manifestation elle-même et le montant de la cotisation annuelle.

Après chaque manifestation régionale, la Délégation organisatrice est tenue d'envoyer au Secrétariat Général la liste des participants qui ont réglé le tarif non-membre afin d'en tenir compte dans le fichier des membres de l’AFGC.

CHAPITRE 8

CONDITIONS D’INDEMNISATION DE CERTAINS MEMBRES AU TITRE DES FRAIS ENGAGÉS POUR LE COMPTE DE L’ASSOCIATION

Tout en rappelant que les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions assumées par eux au sein de l’Association (article 10 des statuts), il est légitime que lorsque un membre engage des frais directs dans le cadre d’une activité menée pour le compte de l’Association, il puisse en principe demander remboursement. Il en sera ainsi notamment lorsque le membre sera mandaté comme représentant l’Association, ou pour des frais de transport engagés pour participer aux réunions du bureau ou du conseil d’administration de l’Association.

La demande d’indemnisation doit être formulée avant la mission.

Le bureau statue sur ces demandes d’indemnisation ; il peut toutefois déléguer la décision au Président, dans la limite et le cadre d’une règle explicite.

CHAPITRE 9

DROIT DES MEMBRES COLLECTIFS

Lors d’une diffusion aux membres de l’AFGC, les membres collectifs de l’Association reçoivent trois exemplaires des documents ; ces documents sont adressés au représentant du membre collectif qui doit retransmettre largement l’information au sein de son institution.

A l’occasion d’une manifestation organisée par l’AFGC ou ses délégations, les membres collectifs régionaux peuvent inscrire deux (2) participants au tarif « membre » et les membres collectifs nationaux peuvent en inscrire quatre (4).

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