Sommaire
CHAPITRE 1 : COTISATIONS
Chaque membre individuel ou collectif de l’association doit s’acquitter d’une cotisation pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’AFGC. Une adresse mail valide est nécessaire pour les contacts avec l’association ; les adhérents consentent à y recevoir des informations liées à la vie de l’association (informations, convocations, …).
La cotisation correspond à l’année civile en cours quel que soit la date d’inscription, toutefois il est considéré qu’une inscription contractée lors du dernier trimestre d’une année est également valable pour l’année suivante.
Pour une inscription collective, le représentant du collectif, peut désigner, selon la formule choisie, 3 ou 7 ou 13 collaborateurs qui auront à ce titre les mêmes droits et avantages qu’un membre individuel. Ce représentant peut se désigner lui-même sur ce quota. Il est possible lors du départ d’un membre désigné au sein de l’entité (retraite, mutation, …) de transférer son inscription vers un autre collaborateur. En tout état de cause il ne peut y avoir plus de membres inscrits que le maximum autorisé par la formule choisie.
Les différents types de cotisations sont les suivants :
| Type de cotisation | Tarif | Conditions/Réductions |
|---|---|---|
| Membre Etudiant jusqu'à 26 ans inclus | Gratuit | Copie Carte d'étudiant |
| Membre Jeune jusqu'à 34 ans inclus | M/2 | Justificatif de l'âge via un document d'identité |
| Membre Retraité | M/2 | |
| Membre individuel | M | |
| Collectif 1 à 3 membres | 2,5 M | 0.5 gratuit |
| Collectif 4 à 7 membres | 6 M | 1 gratuit |
| Collectif 8 à 13 membres | 11 M | 2 gratuits |
| Membre de fondation | 20 M |
Le montant M de la cotisation de base est validé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du CA.
CHAPITRE 2 : DROIT DES MEMBRES COLLECTIFS
Les « collaborateurs » nominativement déclarés lors d’une inscription collective disposent des mêmes droits que les membres individuels, ils peuvent s’inscrire aux manifestations organisées par l’AFGC au tarif « membre » et reçoivent directement toutes les infos diffusées. Il est admis qu’ils peuvent se faire représenter pour s’inscrire aux manifestations organisées par l’AFGC.
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
Les manifestations de l’AFGC sont destinées à faire connaître les progrès dans les techniques et les matériaux en matière de génie civil et également à sensibiliser l’ensemble des professionnels et étudiants en génie civil à l’intérêt qu’ils auraient d’adhérer à l’AFGC.
Dans cet esprit de sensibilisation, elles sont ouvertes à l’ensemble des professionnels adhérents ou non à l’AFGC. Toutefois, certaines manifestations avec un nombre de places limitées peuvent être réservées aux membres de l’AFGC.
La contribution financière aux frais d’organisation de la manifestation des non adhérents est fixée dans une fourchette de 1,5 à 2 fois le montant de la contribution des adhérents ; la différence entre le coût d’inscription adhérent/non adhérent est plafonnée au montant de l’adhésion individuelle annuelle.
Le président de la délégation ou son représentant ouvre la manifestation avec une présentation des diverses activités de l’association et l’offre de service qu’elle procure à ses membres ; un kit spécifique de présentation de l’AFGC, régulièrement tenu à jour par le siège, est mis à disposition des délégations à cet effet.
Après chaque manifestation régionale, la Délégation organisatrice est tenue de recontacter, par un mailing type comprenant un bulletin d’adhésion, participants qui ont réglé le tarif non-membre afin de les encourager à devenir membre de l’AFGC.
CHAPITRE 4 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT DE L’AFGC DANS UNE MANIFESTATION
Tout projet de manifestation (colloque, séminaire, symposium, etc.), organisé directement par l’AFGC ou en association avec une autre association, à l’exception des manifestations organisées par les délégations régionales, doit faire l’objet d’un dossier ; le principe d’engagement est approuvé par le bureau qui reçoit pour ce faire délégation du Conseil d’Administration.
Le dossier de présentation d’une manifestation doit comporter au minimum :
- L’origine et le porteur de la proposition
- Le type de la manifestation (nationale/internationale ; AFGC seule ou associée à d’autres, …)
- Le thème, qui aura été soumis au préalable pour avis au CST
- Le cas échéant, les conférenciers invités
- Le budget prévisionnel, ainsi que les conditions d’attribution du bénéfice ou du déficit
- La date, en la situant par rapport aux autres manifestations susceptibles d’intéresser le même public
- Le lieu envisagé
- Les personnes pressenties comme présidents du comité d’organisation et du comité scientifique
- La composition envisagée du comité d’organisation (qui doit comprendre le trésorier de l’AFGC et un membre du CAG) et du comité scientifique.
- En cas de manifestation coorganisée, le dossier précise l’organisation de la communication et les règles de protocole qui seront appliquées, de façon à promouvoir convenablement l’image de l’AFGC.
Le président du comité d’organisation rend compte régulièrement de l’avancement de l’opération au président du CAG.
CHAPITRE 5 : RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
L’AFGC étant responsable de la gestion comptable de ses délégations régionales, il est nécessaire qu’un suivi puisse être fait au niveau national des divers engagements financiers des délégations régionales.
Avant la fin du mois de Janvier de l’année n, les délégations transmettent au trésorier de l’association, le bilan financier de l’année précédente. Les délégations régionales envoient en même temps une prévision de budget de fonctionnement de l’année n. Ce budget fait apparaître, le cas échéant, les subventions demandées au niveau national par les délégations pour l’organisation de leurs manifestations.
Une liste prévisionnelle de ces manifestations est jointe, ou seulement leur nombre si les thèmes ne sont pas encore stabilisés.
Le trésorier de l’AFGC établit le budget de l’association en y intégrant ces projets de budget, après avoir vérifié leur caractère réaliste et de leur intérêt.
Si le budget envisagé pour une manifestation dépasse 20 000 €, le siège de l’AFGC doit être associé à l’organisation de celle-ci.
CHAPITRE 6 : CONDITIONS D’INDEMNISATION DE CERTAINS MEMBRES AU TITRE DES FRAIS ENGAGÉS POUR LE COMPTE DE L’ASSOCIATION
Tout en rappelant que les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions assumées par eux au sein de l’Association (article 10 des statuts), il peut être légitime que lorsqu’un membre engage des frais directs dans le cadre d’une activité menée pour le compte de l’Association, qu’il puisse en principe demander remboursement.
La demande d’indemnisation doit être formulée avant la mission.
Le secrétaire général statue sur ces demandes d’indemnisation qu’il fait valider, si besoin, au Président.
CHAPITRE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHAPITRE 8 : RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES
L’objet de l’AFGC étant de promouvoir le progrès dans les matériaux et les structures en France et à l’international, il y a lieu de considérer qu’il est conforme à cet objet de contribuer à la circulation de l’information technique dans notre domaine au niveau international. En conséquence, il convient d’organiser notre articulation avec les Associations Internationales suivantes :
IABSE, fib, RILEM, et ACI.
Un mandataire de l’AFGC est chargé d’assurer les liaisons avec chacune de ces associations.
Il est désigné par le Conseil d’Administration.
Il est membre de droit du CAI qui l’aide à exercer son rôle. Il peut être amené à participer aux travaux du CST.
Il représente l’AFGC et plus généralement le Génie Civil français auprès de l’Association Internationale, qui en est informée. Il organise la participation française aux congrès et symposiums.
Il propose des candidats actifs français et des sujets aux divers groupes de travail de cette association.
Il encourage les publications dans les revues de l’Association laquelle il est en lien. Il est fondé à demander à l’AFGC, notamment à ce titre, de prendre en charge la traduction de documents en anglais.
Il fait connaître et diffuse les publications françaises.
Globalement, il veille à augmenter la présence et le rayonnement de la France dans l’association internationale, et promeut l’appartenance à l’AFGC parmi les membres de celle-ci.
Il rend compte de son activité une fois par an au CA et en AG de l’AFGC.
CHAPITRE 9 : RÈGLEMENT DU PRIX ALBERT CAQUOT
Article 1
Ce prix est destiné à récompenser un(e) ingénieur(e) pour l’ensemble de sa carrière, en particulier pour ses travaux scientifiques et techniques et pour ses projets et ses réalisations, mais aussi pour ses qualités morales et son rayonnement dans le monde de la construction.
Article 2
Il est attribué chaque année : une année sur deux à un(e) ingénieur(e) français membre individuel de l’AFGC, depuis au moins cinq ans, et une année sur deux à un(e) ingénieur(e) étranger. Le prix peut ne pas être attribué.
Article 3
L’attribution du prix est de la compétence du Conseil d’Administration qui peut s’adjoindre, lors de ses délibérations, le concours de personnalités extérieures. En principe aucun appel de candidature n’est organisé. Le Conseil peut établir une liste des ingénieurs qu’il juge dignes de recevoir le prix et rassembler des informations sur la carrière de ces ingénieurs.
Il choisit le lauréat à la majorité absolue de ses membres, la voix du Président comptant double en cas de partage égal des voix.
Toutes les informations rassemblées par le Conseil d’Administration, et en particulier l’éventuelle liste des ingénieurs jugés dignes de recevoir le prix, sont confidentielles, de même que ses délibérations pour l’attribution du prix.
Ne peuvent recevoir ce prix :
- Les membres en exercice du bureau statutaire (Président, Vice-présidents, Président et Vice-président(s) du Comité des Affaires Générales, du comité des Affaires Internationales et du Comité Scientifique et Technique, Secrétaire Général, Trésorier)
- Les membres du Conseil d’Administration en exercice.
Article 4
L’ingénieur à qui le Prix est décerné reçoit un diplôme, qui lui est remis à l’occasion d’une assemblée générale ou d’une manifestation exceptionnelle.
CHAPITRE 10 : RÈGLEMENT DU PRIX AFGC
Article 1
Ce prix est destiné à récompenser un(e) ou plusieurs ingénieur(e)s, chercheur(euse)s, universitaires ou personnalités compétentes pour la réalisation d’un travail remarquable dans le domaine scientifique, technique ou opérationnel. Ce travail peut concerner l’ingénierie, la construction ou la recherche et doit faire l’objet au moins d’une publication en langue française.
Article 2
Trois prix sont attribués chaque année : les candidat(e)s peuvent être français ou étrangers, mais doivent être membres individuels de l’AFGC. Le choix des récipiendaires se fera en recherchant un équilibre entre les domaines scientifique, technique, et opérationnel.
Article 3
Un appel de propositions de candidatures à l’ensemble des membres de l’AFGC est organisé en septembre par mail à tous les membres. Toute proposition doit être accompagnée d’un curriculum vitae détaillé. Elle doit rassembler les informations sur la carrière du candidat proposé, et comporter une copie d’une publication représentative pour laquelle le prix pourrait être attribué. Le Comité Scientifique et Technique sélectionne les noms des candidats qu’il juge dignes de recevoir le prix. Le Conseil d’Administration choisit le ou les lauréats à la majorité absolue de ses membres, la voix du Président comptant double en cas de partage des voix. La liste des récipiendaires est entérinée par le Conseil d’Administration. Toutes les informations rassemblées par le Comité Scientifique et Technique, et en particulier la liste des candidats, sont confidentielles, de même que les délibérations du Conseil d’Administration pour l’attribution du prix.
Article 4
Les ingénieur(e)s ou chercheur(euse)s à qui le prix est décerné reçoivent une médaille, et un diplôme, qui leur sont remis à l’occasion d’une assemblée générale ou d’une manifestation exceptionnelle.
CHAPITRE 11 : AIDES AUX MISSIONS APPORTÉES PAR L'AFGC ET L’AUGC
L’AFGC et l’AUGC s’associent pour soutenir les candidatures des doctorants en poste dans un laboratoire de recherche français en deuxième ou troisième année de thèse à des congrès internationaux.
Un comité de sélection des doctorants est constitué avec des représentants des deux associations.
L’objectif est d’aider ces doctorants à participer à des congrès internationaux, notamment ceux organisés par la RILEM, l’IABSE et la fib, afin de représenter la communauté française du génie civil et de faire connaître leurs travaux.
Critères d’évaluation
- thème et qualité du congrès (rayonnement)
- qualités des travaux présentés
- pertinence et adéquation des études menées par l’étudiant avec les objectifs des
associations
Calendrier
Deux dates limites de dépôt de la demande :
- 28 février – avec réponse du comité de sélection avant le 30 Mars
- 30 septembre – avec réponse du comité de sélection avant le 30 octobre
Les demandes doivent être transmises six mois avant la date du congrès.
Le dossier de demande à envoyer au président de l’AUGC avec copie au secrétariat de l’AFGC doit contenir :
- La présentation du congrès visé
- Le résumé des travaux présentés
- Un CV (une page) du candidat
- Le budget prévisionnel de la mission
Montants des aides
La dotation est au maximum de 500 Euros par candidat (à hauteur de moins de 50% du budget global) pour un fond annuel alloué par l’AFGC de 3000 Euros et de 1000 Euros pour l’AUGC.
Retour de mission
L’AFGC et l’AUGC devront être remerciées en fin de présentation écrite pour leur participation au financement. Les logos des deux associations devront apparaître sur les présentations orales.
La mise en ligne d’un lien permettant un accès à la contribution écrite du doctorant (via HAL
notamment) ainsi que la mise en ligne sur les sites des associations des supports de présentation seront demandées en contrepartie de l’aide. Le bilan financier réel de la mission est aussi exigé (signé par le directeur du laboratoire). Les documents sont à adresser aux présidents des associations par mail : bruno.godart@iffstar.fr (AFGC) et olivier.ple@univ-savoie.fr (AUGC). Les associations feront un virement sur le compte du laboratoire auquel est rattaché le doctorant.
Modalités de sélection des candidats
Au cours des CA de l’AUGC de septembre et de février des membres de l’AFGC seront invités pour examen des candidatures et prise de décision.