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Réglement intérieur de l'association

Sommaire

TITRE I - HISTORIQUE - OBJET - COMPOSITION - RESSOURCES

Article 1 : Historique

L’Association Française pour la Construction AFPC et l’Association Française de Recherches et d’Essais sur les Matériaux et les Constructions AFREM, toutes deux régies par la loi du 1er juillet 1901, décident de former une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Cette Association est dénommée Association Française de Génie Civil (AFGC).

L’AFPC et l’AFREM sont deux associations qui ont été respectivement fondées en 1934 et 1948. Elles ont chacune un centre d’intérêt principal, l’une les structures, l’autre les matériaux.

L’Association Française pour la Construction résulte elle-même de la fusion, le 4 décembre 1984, de l’Association Française des Ponts et Charpentes (AFPC) et de l’Association Française du Béton (AFB). L’Association Française des
Ponts et Charpentes a été fondée en 1934, avec son Siège Social aux Ingénieurs Civils de France, 19 rue Blanche, Paris 9ème ; le Siège Social a été transféré au SETRA, 46 avenue Aristide Briand à Bagneux 92223, le 12 mai 1978. L’Association Française du Béton a été fondée le 19 mars 1971 avec son Siège Social 9 rue La Pérouse Paris 16ème.
En 1985, l’Association Française pour la Construction a repris les activités de l’Association Scientifique de la Précontrainte (ASP) qui avait son Siège Social 9 rue La Pérouse Paris 16ème.

L’Association Française de Recherches et d’Essais sur les Matériaux et les Constructions a été fondée en 1948. C’était pour la France la suite logique de la création en 1947 de la Réunion Internationale des Laboratoires d’Essais et de Recherches sur les Matériaux et les Constructions – RILEM-. Jusqu’au 1er août 1990, l’AFREM avait son Siège social au Centre Expérimental de Recherches et d’Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics, 12 rue Brancion PARIS 15ème. Il a été, à cette date, transféré au Domaine de Saint Paul à Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78470.

Article 2 : Objet

L’Association Française de Génie Civil, désignée également sous le sigle « AFGC », régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de promouvoir le progrès et les innovations dans les matériaux et les structures de génie civil en France et à l’international :

  • En facilitant les échanges d’informations, de documentations, d’idées, d’observations et de recherches théoriques ou expérimentales intéressant directement ou indirectement les disciplines de l’acte de construire.
  • En organisant des journées techniques, des congrès, des débats et des visites de chantier.
  • En participant ou en organisant des programmes de recherches et des programmes d’études de toute nature et en en diffusant les résultats.
  • En apportant son concours aux pouvoirs publics, ou à toutes autres instances concernées, par l’orientation de la recherche et l’élaboration des programmes d’enseignement et de formation.
  • En établissant des liaisons étroites avec les associations françaises et internationales engagées dans l’acte de construire.
  • En engageant et aidant ses membres à participer aux manifestations et aux travaux de ces associations internationales.
  • En suscitant et en organisant la tenue en France de manifestations techniques et scientifiques internationales.

Article 3 : Dénomination

L’appellation « Association Française de Génie Civil » désignée également sous le sigle « AFGC » remplace le nom provisoire d’Association Française pour la Construction et pour la Recherche et les Essais sur les Matériaux et les Constructions « AFPC-AFREM ».

Article 4 : Siège

Le Siège de l’Association est fixé :
42 rue Boissière – 75116 PARIS.

Il pourra être transféré ailleurs en France, par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Sa dissolution ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l’article 22.

Article 6 : Actions

Les actions de l’Association s’exercent essentiellement par l’organisation de débats, colloques, séminaires, conférences, journées techniques, visites de chantier, congrès ou expositions ; par la participation à des manifestations de même nature organisées par d’autres groupements ou associations scientifiques ou techniques, par la diffusion de publications écrites, de vidéos et via les réseaux sociaux ; par l’animation de groupes de travail, et les activités des Délégations Régionales.

Le fonctionnement et les activités des Délégations Régionales sont définis à l’article 18.

L’Association peut également financer et faire effectuer des études, des recherches théoriques ou expérimentales d’intérêt général, y participer ou en assurer la maîtrise d’oeuvre.

Article 7 : Composition

7-1 – L’Association est ouverte aux personnes physiques (Membres Individuels) ou morales (représentants des Membres Collectifs, des Membres Associés et des Membres de Fondation).

Sont Membres individuels les personnes physiques s’acquittant de leur cotisation annuelle.

Sont Membres Collectifs les personnes morales s’acquittant de leur cotisation annuelle selon la formule collective choisie. Chaque personne désignée par cette inscription collective dispose des mêmes droits que les membres individuels.

Sont membres associés, les représentants (généralement leur président(e)) des associations partenaires: AFTES, AUGC, AFPS, AITF, ASCOTP, Le PONT.

Sont Membres de Fondation les Administrations et Organismes Publics, les Fédérations, les Organismes Professionnels dont l’activité est essentiellement orientée vers la construction. (ASFA, France Ciment, CEREMA, EDF, SNCF, FNTP et EGF-BTP).

L’ATILH est désormais représentée par l’entité France Ciment.

7-2 – L’Association comprend, en outre, des Présidents d’Honneur et des Membres d’Honneur. La qualité de Président d’Honneur et de Membre d’Honneur est conférée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration respectivement aux anciens Présidents de l’Association et aux personnes physiques qui se seraient distingués par leurs travaux ou leur compétence en matière de Matériaux et de Structures, ou qui auraient été très actifs au sein de l’Association. Les Présidents d’Honneur sont nommés à vie ainsi que les Membres d’Honneur : ces derniers sans condition d’appartenance préalable à l’Association. Présidents et Membres d’Honneur sont exonérés de cotisation.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission
  • par radiation pour non paiement de cotisation dans un délai de deux mois après présentation de la facture, ou pour motif grave, notamment pour tout acte de nature à porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation. Dans ce dernier cas, la radiation sera prononcée par le conseil d’administration.

Article 9 : Ressources

Les Ressources de l’Association sont constituées principalement :

  • des cotisations de ses membres ; les cotisations des membres individuels, des membres collectifs et des membres fondateurs respectivement sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du CA
  • du revenu de ses biens
  • des recettes générées par l’organisation de manifestations (congrès, journées techniques, …)
  • des subventions éventuelles de l’Etat, des Départements, Communes ou Etablissements Publics
  • du produit des rétributions perçues au titre de contrats

Article 10: Gratuité des fonctions

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions assumées par eux au sein de l’Association.

TITRE II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Organisation Générale

Le fonctionnement de l’Association est assuré par :

  • Le Conseil d’Administration et le Bureau
  • Le Comité des Affaires Générales (CAG)
  • Le Comité des Affaires Internationales (CAI)
  • Le Comité Scientifique et Technique (CST)
  • La Commission Jeunes
  • La Commission Histoire et Patrimoine
  • Les Délégations Régionales
  • L’Assemblée Générale des membres réunie en session ordinaire ou extraordinaire

Un règlement intérieur permet de préciser le fonctionnement interne de l’association notamment en matière d’organisation des manifestations, de règlements applicables pour les prix décernés par l’association, de gestion
des membres collectifs. Il est élaboré et mis à jour par le Comité des Affaires Générales et validé par le Conseil d’Administration.
Par simplification, la notation inclusive n’a pas été utilisée dans ces statuts, il va de soi que toutes les fonctions indiquées : président, vice-président, délégué, trésorier, … peuvent être tenus indifféremment par une femme ou un homme.

Article 12 : Le Conseil d'Administration

12-1 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

  • de membres de droit
  • de membres élus au nombre de douze au maximum


12-2 – Les membres de droit sont :

  • Le Président sortant pour une durée égale à un mandat
  • Le Président et le ou les Vice-Présidents du Comité des Affaires Générales
  • Le Président et le ou les Vice-Présidents du Comité des Affaires Internationales
  • Le Président et le ou les Vice-Présidents du Comité Scientifique et Technique
  • Le Président de la Commission Jeunes
  • Le Président de l’AUGC, ou son représentant
  • Un représentant pour chaque Membre de Fondation
  • Les Présidents des Délégations Régionales


12-3 – Les membres élus sont désignés pour quatre ans, par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des suffrages exprimés.

Pour cette élection, le vote par correspondance est admis.

Le renouvellement des membres élus s’effectue tous les deux ans par moitié ; les membres sortants sont rééligibles dans la mesure où ils auront réellement participé aux réunions du CA.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, s’il le juge utile, au remplacement des membres concernés. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus expirent aux dates où devaient normalement expirer ceux des membres remplacés.

12-4 – Les membres associés sont les représentants d’associations scientifiques et techniques, associations liées à l’AFGC par une convention de collaboration, à raison d’un représentant par association.

12-5 – Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents, son Président qui devient ainsi le Président de l’Association, le premier Vice-président) et les autres Vice-Présidents.

Il désigne les Présidents et Vice-Présidents du Comité des Affaires Générales, du Comité Scientifique et Technique du comité aux Affaires Internationales sur proposition de ces trois comités. Il désigne aussi le Secrétaire Général et le Trésorier qui assistent aux réunions du CA.

12-6 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande d’un quart au moins de ses membres.
La présence d’au moins sept membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

12-7 – Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale :

  • Il présente le budget en Assemblée Générale, en surveille l’exécution et arrête les comptes à présenter à l’Assemblée Générale
  • Il propose ou arrête toutes mesures propres au bon fonctionnement de l’Association
  • Il propose la création de nouvelles Délégations Régionales
  • Il valide le règlement intérieur

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du Président étant prépondérante.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du Conseil d’Administration délégué spécialement par celui-ci.

Article 13 : Le Bureau

Le Bureau est constitué :

  • du Président, du premier Vice-Président, des autres Vice-Présidents
  • des Présidents des Délégations Régionales
  • du Président et du ou des Vice-Présidents du Comité des Affaires Générales
  • du Président et du ou des Vice-Présidents du Comité des Affaires Internationales
  • du Président et du ou des Vice-présidents du Comité Scientifique et Technique
  • du Secrétaire Général
  • du Président de l’AUGC
  • un Trésorier choisi par le Conseil d’Administration parmi les membres de l’Association

Le Bureau est élu pour quatre ans. Ses membres sortants sont rééligibles.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au Secrétaire Général.

Le Bureau prépare le budget pour le compte du Conseil d’Administration.

Article 14 : Le Comité des Affaires Générales

Le Comité des Affaires Générales (CAG) anime les activités de diffusion de la connaissance en liaison avec le Comité Scientifique et Technique (CST) et les Délégations Régionales ; elles se traduisent essentiellement par des publications et l’organisation de conférences, de congrès, de manifestations scientifiques et de visites techniques de chantiers.

Il assure également l’élaboration et la mise à jour du règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. Le règlement intérieur pourra être modifié par consultation numérique auprès des adhérents via  le site internet dès lors que les conditions de transparence et de sécurité seront garanties.

Le Comité des Affaires Générales est composé de douze membres au maximum élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans après appel à candidatures. Il associe à ses travaux le Secrétaire Général.

Le renouvellement du Comité des Affaires Générales s’effectue tous les deux ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles dans la mesure où ils auront réellement participés aux réunions du comité.

Le Président et le ou les Vice-Présidents du Comité des Affaires Générales sont proposés au Conseil d’Administration par le Comité des Affaires Générales qui les choisit parmi ses membres. La durée du mandat est de quatre ans. Le Président est rééligible.

Article 15 : Le Comité Scientifique et Technique

Le Comité Scientifique et Technique est structuré en groupes de travail constitués d’experts. Ces groupes sont chargés de faire le point de l’état de l’art sur les thèmes majeurs du Génie Civil et d’explorer les axes d’innovation.
Ils contribuent à l’élaboration de documents scientifiques et techniques publiés par l’AFGC qui sont reconnus au niveau national et international.

Le CST est composé de membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans après appel à candidatures. Leur nombre est déterminé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président du Comité Scientifique et Technique.

Le renouvellement du Comité Scientifique et Technique s’effectue tous les deux ans par moitié. Les membres sortants pourront être réélus pour un second mandat dans la mesure où ils auront réellement participé aux réunions du comité.

Le Président et le ou les Vice-Présidents du Comité Scientifique et Technique sont proposés au Conseil d’Administration par le Comité Scientifique et Technique qui les choisit parmi ses membres. La durée du mandat est de quatre ans. Le Président est rééligible.

Article 16 : Le Comité des Affaires Internationales

Le Comité des affaires internationales (CAI) a pour objectif de promouvoir et de coordonner la présence française dans les associations internationales, conformément aux quatrième et cinquième alinéa de l’article 2 – objet des
présents statuts. Cette présence doit se traduire essentiellement par la participation à des groupes de travail, par la participation active aux symposiums et congrès, par la publication d’articles dans les revues des grandes associations internationales.

Le CAI est composé de membres de droit et de membres élus par l’Assemblée Générale.

Les membres de droit sont :

  • les délégués de l’AFGC auprès de l’IABSE ou leurs suppléants (le nombre des délégués étant fixé par l’IABSE
    et étant actuellement égal à 3)
  • les délégués de l’AFGC auprès de la fédération internationale du béton (fib) ou leurs suppléants (le nombre
    des délégués étant fixé par la fib et étant actuellement égal à 4)
  • le ou la secrétaire général(e) de la RILEM ou son représentant
  • le président du chapitre français de l’American Concrete Institute ou son représentant.
  • Le représentant du comité Français de l’Association Mondiale de la Route (PIARC)
  • Le président sortant du CAI pour une période d’un mandat

Le Conseil d’Administration peut modifier ou compléter cette liste.

Les membres élus sont soit des membres d’une association internationale, soit des membres d’un groupe de travail ou d’une commission d’une association internationale. Ils sont élus pour une durée de quatre ans après appel à candidature. Leur nombre est déterminé par le Conseil d’Administration sur proposition de son Président. Ils sont répartis à parts sensiblement égales entre les quatre secteurs professionnels suivants : les administrations et établissements publics, les universités et écoles, les sociétés d’ingénierie et architectes, et les entreprises ou les industriels.

Le CAI procède tous les deux ans au renouvellement de la moitié de ses membres élus. Les membres sortant peuvent être réélus dans la mesure où ils auront réellement participé aux réunions du comité. Après chaque renouvellement il désigne par un vote son président et son vice-président.

Article 17 : La Commission Jeunes

Tous les adhérents de l’AFGC de moins de 35 ans peuvent faire partie de la Commission Jeunes (CJ).
Cette commission a pour principales ambitions de :

  • Faire connaitre et inciter les jeunes étudiants ou les jeunes actifs du Génie Civil à adhérer à l’AFGC ;
  • Motiver les Jeunes adhérents à participer aux conférences, congrès ou journées techniques nationales, internationales et régionales organisées par l’AFGC ;
  • Catalyser l’intégration des jeunes professionnels aux Groupes de travail du Comité Scientifique et Technique (CST) ou des associations internationales partenaires (fib, IABSE, RILEM).


Ces ambitions sont déclinées de manière opérationnelle à travers la réalisation d’actions validées par le Comité des Affaires Générales (CAG) de l’AFGC.
Afin de faciliter son fonctionnement, la Commission Jeunes (CJ) de l’AFGC constitue un comité de pilotage qui a pour mission d’assurer le lien entre le Comité des Affaires Générales (CAG) et la Commission Jeunes (CJ). Il est constitué de personnes désignées par la Commission Jeunes :

  • Un Président et vice-Président : interlocuteurs privilégiés du Comité des Affaires Générales (CAG), ils assurent l’animation de la Commission Jeunes, et sont les garants du respect des actions validées par le CAG ;
  • Un représentant des actions Scientifiques et Techniques : interlocuteur privilégié du Comité Scientifique et
    Technique (CST) ;
  • Un représentant des actions Internationales : interlocuteur privilégié du Comité des Affaires Internationales (CAI) ;
  • Des représentants régionaux : interlocuteurs privilégiés dans chaque Délégation Régionale (DR) ;


Des groupes de travail thématiques animées par un ou plusieurs membres du comité de pilotage peuvent être constituées ; Les objectifs des groupes de travail thématiques doivent être en cohérence avec le plan d’action validé par le Comité des Affaires Générales (CAG).
Le CJ procède tous les deux ans au renouvellement de la moitié des membres du comité de pilotage. Les membres sortants peuvent être désignés à nouveau dans la mesure où ils auront réellement participé aux actions du comité de pilotage. Après chaque renouvellement, il désigne par un vote son Président et vice-Président.

Article 18 : La Commission Histoire et Patrimoine du Génie Civil

Tous les adhérents de l’AFGC ou extérieurs à l’AFGC peuvent faire partie de la Commission Histoire et Patrimoine (HP), sur le principe de cooptation venant des membres de la commission et validation par le président.

Cette commission a pour principales ambitions de promouvoir le génie civil et l’histoire de la construction en entretenant sa mémoire, afin de le rendre plus attractif et accessible aux membres de l’AFGC, notamment auprès des jeunes.  

Ces ambitions s’articulent autour de 2 missions principales :

  • Communication : promotion et valorisation du patrimoine génie civil (historique et bâti)
  • Sauvegarde : sauvegarder des ouvrages de génie civil en péril :

Ces ambitions sont déclinées de manière opérationnelle à travers la réalisation d’actions validées par le Comité des Affaires Générales (CAG) de l’AFGC.

Afin de faciliter son fonctionnement, la Commission Histoire et Patrimoine (HP) de l’AFGC constitue un comité de pilotage qui a pour mission d’assurer le lien entre le Comité des Affaires Générales (CAG) et les délégations régionales sur lesquelles elle s’appuie pour mener des actions locales dans les territoires. Ce comité de pilotage est constitué de personnes désignées au sein de la commission :

  • Un Président et un vice-président : ils sont les interlocuteurs privilégiés du Comité des Affaires Générales (CAG). Ils assurent l’animation de la Commission Histoire et Patrimoine (HP), ils sont les garants du respect des actions validées par le CAG et assurent le lien avec les autres instances de l’AFGC (CA, CST, CAI, …). ;
  • Des pilotes de groupes ou leurs représentants :
    • Le pilote du groupe Communication internet : qui a pour mission d’assurer la migration des données du site Planète TP et d’autres sources bibliographiques – pouvant provenir de la production même de membres de la commission ou sous leur contrôle – et s’assure de leur bonne mise en forme et homogénéité avec le restant du site de l’AFGC ;
    • Le pilote du groupe Communication générale qui a pour mission d’organiser des journées techniques, promotionnelles, événementielles, en lien avec les délégations régionales qui sont en appui ;
    • Le pilote du groupe Sauvegarde qui a pour mission de coordonner des actions de sauvegarde d’ouvrages menacés et d’établir le lien avec des associations locales, délégations régionales et toutes instances impliquées dans le processus;
    • Le pilote du groupe Ecoles qui a pour mission d’assurer le lien et le partage d’informations avec les étudiants en communiquant sur la commission, ses actions, ses données archivées afin d’en faire la promotion ;
    • Un représentant par délégation régionale comme interlocuteur privilégié pour l’organisation de manifestations locales ;
    • Un représentant de la commission jeune comme interlocuteur privilégié avec la commission jeunes (CJ), pour assurer l’échange d’informations entre les deux commissions et être force de propositions en termes de communication extérieure ;

Des groupes de travail thématiques animés par un ou plusieurs membres des groupes ci-dessus nommés peuvent être constitués. Les objectifs des groupes de travail thématiques doivent être en cohérence avec le plan d’action validé par le Comité des Affaires Générales (CAG).

La commission Histoire et Patrimoine procède tous les deux ans au renouvellement de la moitié des membres du comité de pilotage. Les membres sortants peuvent être désignés à nouveau dans la mesure où ils auront réellement participé aux actions du comité de pilotage. Après chaque renouvellement, il désigne par un vote son Président et son vice-Président.

 

Article 19 : Les Délégations Régionales

19-1 – Création d’une Délégation Régionale

Les délégations sont créées par délibération du Conseil d’Administration puis approuvées par l’Assemblée Générale.

Chaque Délégation Régionale est administrée sous l’autorité du Conseil d’Administration de l’Association par un Bureau comprenant au moins un Président, un vice Président, un Trésorier et un Secrétaire élus par les membres du bureau de la Délégation Régionale réunis à cet effet. Le bureau de la délégation régionale est constitué au niveau local à partir de volontaires cooptés représentants au mieux les diverses composantes du génie civil tant au niveau géographique que des métiers (entreprises, ingénierie, maitrise d’ouvrage, industrie, …).

Le Président, le vice Président, un Trésorier et un Secrétaire sont élus pour quatre ans au sein du bureau. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Président de l’Association donne pouvoir au Président de chaque Délégation Régionale pour gérer et administrer la Délégation Régionale dans le cadre et la limite des objectifs fixés à l’article 18-2 des présents statuts.

Chaque Délégation Régionale est titulaire d’un compte bancaire.

Le Trésorier de la Délégation Régionale gère le compte sous le contrôle du Trésorier de l’AFGC ; il peut recevoir délégation de signature du Président de l’AFGC.

19-2 – Activités d’une Délégation Régionale

Une Délégation Régionale est organisée de façon à assurer la meilleure diffusion locale des connaissances et informations nationales et internationales. Elle informe l’ensemble de l’AFGC sur ses activités régionales au cours de l’assemblée générale.

Les Délégations Régionales peuvent organiser à leur initiative des manifestations locales d’ampleur limitée. Le programme des manifestations doit être connu suffisamment à l’avance pour qu’il puisse être annoncé sur le site de l’AFGC ou par mailing aux membres, de façon à permettre à tous les membres de l’AFGC qui le souhaitent de participer à ces activités.

Les Délégations Régionales veilleront à éviter l’organisation de manifestations de manière concomitantes.

Les comptes-rendus des manifestations régionales sont publiés dans le Bulletin Annuel de l’AFGC et mis en ligne sur le site de l’association.

L’AFGC s’appuie sur les Délégations Régionales pour organiser localement des manifestations d’ampleur nationale ou internationale.

Article 20 : Assemblée Générale

20-1 – Composition

L’assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association.

Les délégations de pouvoir en faveur d’un autre membre sont admises.

Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote numérique pourra être mis en place dès lors que les conditions de transparence et de sécurité pourront être garanties. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par le premier Vice-Président ou par le plus âgé des Vice-Présidents.

L’Assemblée Générale désigne deux scrutateurs.
L’Assemblée Générale peut se réunir en session ordinaire ou, pour les questions visées dans le titre III, en session extraordinaire.

20-2 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande d’un quart au moins des membres l’association.

L’ordre du jour est arrêté par le CA. Les membres qui désirent présenter une résolution à l’Assemblée Générale en adressent le texte au Président quinze jours avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations et l’ordre du jour sont envoyés par lettre simple par mail un mois au moins avant la date de réunion prévue. Chaque Assemblée fixe la période de l’année au cours de laquelle sera tenue l’Assemblée annuelle suivante.

La validité des délibérations n’est soumise à aucune condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Ordinaire :

  • se prononce sur le rapport d’activité du Conseil d’Administration et sur sa gestion
  • approuve les comptes de l’exercice clos
  • vote le budget de l’exercice suivant
  • élit les membres du Conseil d’Administration
  • élit les membres du Comité des Affaires Générales, les membres du Comité Scientifique et Technique et les membres du Comité des Affaires Internationales.
  • délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour
  • approuve la création des nouvelles Délégations Régionales prévue à l’article 19.


20-3 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire lorsqu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’un quart au moins des membres de l’association, pour se prononcer sur l’une des questions visées dans le titre III (articles 21, 22 et 23) des présents statuts.

Les convocations sont adressées par lettre simple ou par mail deux semaines au moins avant la date prévue pour la réunion.

L’Assemblée délibère valablement si le quart des membres au moins sont présents ou représentés. A défaut, une deuxième assemblée est convoquée dans un délai d’un mois après la date prévue pour la première convocation.
Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour est arrêté dans les mêmes conditions que pour l’ Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration n’étant toutefois tenu d’inscrire à l’ordre du jour que les projets de résolution présentés par un dixième des membres au moins.

TITRE III - MODIFICATION DES STATUTS - FUSION - DISSOLUTION

Article 21 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et délibérant dans les conditions précisées dan l’article 20-3.

Article 22 : Fusion de l’Association

L’Association ne peut fusionner qu’avec une autre Association régie par la loi de 1901. La fusion ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et délibérant dans les conditions prévues dans l’article 20-3.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un Commissaire chargé du transfert des biens de l’Association au groupe résultant de la fusion.

Article 23 : Dissolution de l’Association

La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée et délibérant dans les conditions prévues dans l’article 20-3.
En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’Actif Net est attribué à une ou plusieurs organisations similaires poursuivant des objectifs analogues ou, à défaut, à une organisation humanitaire.

Claude Le Quéré
Présidente de l’AFGC

Mis à jour à l’AG du 3 mai 2023